Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur Ronron & Co entre l'éditeur, [TON PRÉNOM ET NOM], entrepreneur individuel, et tout client particulier.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés sous un délai de préparation, puis livrés sous un délai moyen de 7 à 15 jours ouvrés. Certains articles peuvent être expédiés depuis l'étranger ; d'éventuels frais de douane restent à la charge du client. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site Ronron & Co est édité par :
- Nom : [TON PRÉNOM ET NOM]
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- Adresse : [TON ADRESSE COMPLÈTE]
- Email : contact.catshop.official@gmail.com
- SIRET : [NUMÉRO SIRET — à compléter dès réception]
- TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
[TON PRÉNOM ET NOM]
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Propriété intellectuelle
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