Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur Ronron & Co entre l'éditeur, [TON PRÉNOM ET NOM], entrepreneur individuel, et tout client particulier.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour animaux de compagnie. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés sous un délai de préparation, puis livrés sous un délai moyen de 7 à 15 jours ouvrés. Certains articles peuvent être expédiés depuis l'étranger ; d'éventuels frais de douane restent à la charge du client. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français.


MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site Ronron & Co est édité par :

  • Nom : [TON PRÉNOM ET NOM]
  • Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
  • Adresse : [TON ADRESSE COMPLÈTE]
  • Email : contact.catshop.official@gmail.com
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET — à compléter dès réception]
  • TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication

[TON PRÉNOM ET NOM]

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Propriété intellectuelle

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